« Contrat d'assurance obsèques en capital, souscris auprès d’une banque ou d’une assurance.

C'est un contrat d'assurance-vie qui garantit un capital versé en €uros en cas de décès mais qui ne comporte aucune stipulation de prestations funéraires. Au décès de l'assuré, le capital constitué est donc versé au bénéficiaire sous forme de chèque.

Le souscripteur n'a aucune garantie concernant l'utilisation de ce capital. Le bénéficiaire désigné est libre de l'utiliser pour tout autre chose que le financement des obsèques.

Exemple survenu à deux assurés de contrats obsèques en capitaux :

Une personne âgée avait désigné comme bénéficiaire dans son contrat son jeune voisin qui lui rendait service… Le jour venu, le capital a bien été versé à ce dernier qui a utilisé cet argent pour partir en voyage.

Pour une autre qui avait souscrit le même type de contrat, le bénéficiaire est malheureusement décédé avant l’assuré, le capital n’a pu être débloqué.

Si vous avez souscrit ce type de contrat, contactez nous, nous ferons une analyse de votre contrat et réaliserons une étude personnalisée, gratuite et sans engagement pour vous transformer ce contrats en :

Contrat d'assurance obsèques en prestations

C'est un contrat qui prend en charge le financement des obsèques et qui prévoit l'organisation de celles-ci, ce qui implique obligatoirement l'action conjointe d'un assureur et d'un opérateur funéraire.

La partie financement s'appuie sur un contrat d'assurance-vie par lequel l'assureur s'engage à verser, au décès de l'assuré, le capital, en réglant la facture directement à l'opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire. La partie organisation repose, quant à elle, sur un devis de prestations d'obsèques adossé au contrat d'assurance. Il décrit de manière précise les produits et prestations funéraires que l'opérateur funéraire désigné s'engage à réaliser le jour venu.

Seul ce type de contrats en prestations procure au souscripteur la certitude que ses dernières volontés seront strictement respectées. En effet, la cérémonie obsèques suivra scrupuleusement les prestations et les produits inscrits au mandat.

La loi vous permet de disposer d’un délai de trente jours pour renoncer à votre engagement. Toute dépense engagée vous sera intégralement remboursée durant ce délai. »